Conditions générales de vente
Version provisoire en cours de finalisation — certaines informations restent à compléter par Alp’Audition.
1. Identité du vendeur et contact
Le site https://alp-audition.com/ est exploité sous l’enseigne Alp’Audition par SAS Alp Audition au capital de 20.000€, dont le siège social est situé au 75 avenue Gabriel péri 38400 saint Martin d'Hères, immatriculée au RCS de Grenoble au numéro 788984433. Numéro de TVA intracommunautaire : FR51788984433.
Contact pour les commandes, réclamations et demandes de rétractation : laurent.favier@alp-audition.com ; téléphone : 0476449761 ; adresse postale : 75 avenue Gabriel péri 38400 saint Martin d'Hères.
2. Produits et champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux achats de biens effectués sur la boutique Alp’Audition par des consommateurs. Les caractéristiques, le conditionnement, les options et les compatibilités sont indiqués sur les fiches produits. Le client est invité à contacter Alp’Audition avant la commande en cas de doute sur une référence.
Pour les protections réalisées sur mesure : une prise d’empreinte préalable est nécessaire sur rendez-vous, et la fabrication est réalisé par un laboratoire extérieur. le délai de livraison est variable (à voir avec l'audioprothésiste). La seule appartenance à la catégorie « protection auditive » ne signifie pas que tous les produits sont personnalisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total, comprenant les frais applicables, est affiché avant la validation de la commande. Les tarifs des produits peuvent évoluer ; le prix applicable à une commande est celui accepté au moment de sa validation.
PIANISSIMO est vendu à 90 € l’unité, soit 180 € pour deux unités. POWER DOME est vendu à 5 € la boîte de 10. Ces précisions doivent rester cohérentes avec les fiches et le panier lors de toute modification tarifaire.
4. Commande et paiement
Le client choisit les produits et leurs options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis vérifie le récapitulatif et le montant total. Il peut corriger les erreurs avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement et d’accepter les CGV. Une confirmation est adressée par e-mail sur un support permettant de la conserver.
Le paiement par carte bancaire est proposé via WooPayments. D’autres moyens ne sont disponibles que s’ils figurent effectivement au moment du paiement. PayPal n’est pas proposé tant que sa configuration n’est pas finalisée. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement.
[À CONFIRMER : paiement intégral à la commande ; traitement des refus de paiement et des produits indisponibles.]
5. Livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine uniquement.
Le site propose actuellement la livraison à domicile et en point relais. Les frais dépendent du poids du panier et du mode retenu, et sont indiqués avant validation. Aucun seuil de livraison offerte n’est prévu.
- Préparation des produits en stock : [2 à 3 jours ouvrés].
- Transport à domicile après expédition : [2 à 3 jours ouvrés].
- Transport en point relais après expédition : [2 à 3 jours ouvrés].
- Produits sur mesure : [3 semaines pour la fabrication après prise d'empreinte au laboratoire].
Une date ou un délai de livraison est communiqué avant l’achat. En cas de retard, le client peut demander l’exécution de la livraison puis, dans les conditions prévues par la loi, mettre fin au contrat et obtenir son remboursement. Les risques sont transférés lors de la prise de possession physique par le client ou le tiers qu’il désigne, sauf cas particuliers prévus par la loi.
6. Droit de rétractation
Sauf exception légale applicable au produit, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. En cas de livraison fractionnée d’une même commande, le point de départ est adapté selon les règles légales.
La demande peut être adressée au contact indiqué à l’article 1, au moyen du formulaire ci-dessous ou d’une déclaration non équivoque. Le client renvoie ou restitue les biens au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification.
Adresse de retour : 75 avenue Gabriel péri 38400 saint Martin d'Hères. Frais directs de retour : à la charge de l'acheteur. Un passage en magasin peut faciliter le traitement mais ne constitue pas une condition générale empêchant l’exercice d’un droit légal à distance.
Le remboursement comprend les sommes versées et les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions légales. Il intervient dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation ; il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
La responsabilité du client peut être engagée pour la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du bien, dans les conditions prévues par la loi.
7. Exceptions et retours commerciaux
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. L’exception doit être justifiée et indiquée avant l’achat sur les produits concernés.
- pianisimo
- Aquastop
- Sweetnight
- passtop
- Alvis Chasse
- Alvis Tir
Indépendamment de ces droits, Alp’Audition propose éventuellement un retour ou un échange commercial en magasin : au 75 avenue Gabriel péri 38400 saint Martin d'Hères. Si le produit est encore scellé. Un échange peut avoir lieu. Ces modalités ne limitent pas les garanties légales.
8. Garanties et service après-vente
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant sa délivrance ; le vendeur est l’interlocuteur pour sa mise en œuvre. Une garantie commerciale éventuelle ne remplace pas ces droits.
Contact SAV et adresse : 75 avenue Gabriel péri 38400 saint Martin d'Hères 04.76.44.97.61. Garantie commerciale supplémentaire, si elle existe : aucune garantie commerciale supplémentaire.
9. Réclamations et médiation
Une réclamation écrite peut être adressée au service client indiqué à l’article 1. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions de recevabilité applicables.
Médiateur désigné : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R58833
10. Données personnelles, droit applicable et version
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont utilisées conformément aux informations fournies dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune compétence exclusive contraire aux droits du consommateur n’est imposée.
Annexe — Formulaire de rétractation à compléter par le client
À l’attention de Alp audition.
Je vous informe de ma décision de me rétracter de la commande suivante :
- Numéro de commande : …
- Produit(s) et quantité(s) : …
- Commande passée le : … / reçue le : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Date : …
- Signature (uniquement pour une notification sur papier) : …